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R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 56
56.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
56.Un immeuble non résidentiel ne peut être muni de plus de trois bacs roulants.
56.Un immeuble non résidentiel ne peut être muni de plus de trois bacs roulants.