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R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 69
69.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
69.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
69.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.