Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 90
90.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.