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R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 94
94.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
94.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 93 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
94.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 93 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.