Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 247 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
14.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
14.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.