Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 247 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 17
17.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
17.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 171 $ pour une période maximale de six heures et de 284 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
17.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 171 $ pour une période maximale de six heures et de 284 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.