Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 247 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 43_1
43.1.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
43.1.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 112 $ l’heure.