Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 193_0_1
193.0.1.Une unité de soins médicaux est associée à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires.