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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 15
Date entrée en vigueur
2021/03/02
(Afficher)
15.
(
Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 15
;
2021, R.V.Q. 2572, a. 114
.
2011/09/16
(Afficher)
15.
Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°
un contenant à chargement avant;
2°
un contenant à roulement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 15
.
2011/09/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°
un contenant à chargement avant;
2°
un contenant à roulement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 15
.
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