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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 31
31.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
31.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé dans un secteur mentionné à l’article 50 sauf s’il s’agit d’un immeuble situé sur l’avenue des Affaires.
31.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé dans un secteur mentionné à l’article 50 sauf s’il s’agit d’un immeuble situé sur l’avenue des Affaires.