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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 32
32.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
32.Les articles 33 à 48 et 50 à 56 ne s’appliquent pas à un immeuble situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles. Les matières recyclables d’un de ces immeubles doivent, pour être enlevées, être déposées dans le contenant prévu à cette fin et situé dans l’aire de stationnement de l’immeuble du 530, rue Delage.
32.Les articles 33 à 48 et 50 à 56 ne s’appliquent pas à un immeuble situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles. Les matières recyclables d’un de ces immeubles doivent, pour être enlevées, être déposées dans le contenant prévu à cette fin et situé dans l’aire de stationnement de l’immeuble du 530, rue Delage.