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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 58
58.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
58.L’enlèvement des résidus verts, des résidus de la tonte de gazon, des brindilles, des branches et des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
Les articles 59 à 67 ne s’appliquent pas à un immeuble situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles.
58.L’enlèvement des résidus verts, des résidus de la tonte de gazon, des brindilles, des branches et des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
Les articles 59 à 67 ne s’appliquent pas à un immeuble situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles.