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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 76
76.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
76.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
76.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.