Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 80
80.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
80.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.
80.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.