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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 89
89.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
89.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6.)
89.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6.)