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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 9
9.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
Malgré le premier alinéa, les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants à chargement avant prévus à cette fin et situés à l’intersection de la rue Charles-Talbot et de l’avenue Lac-Saint-Charles ou de la rue des Estivants et de l’avenue Lac-Saint-Charles.
9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°une poubelle;
3°un sac.
Malgré le premier alinéa, les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants à chargement avant prévus à cette fin et situés à l’intersection de la rue Charles-Talbot et de l’avenue Lac-Saint-Charles ou de la rue des Estivants et de l’avenue Lac-Saint-Charles.
9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°une poubelle;
3°un sac.
Malgré le premier alinéa, les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins situé sur les rues Charles-Talbot et des Estivants ou situé à une adresse comprise entre le 2169 et le 4025 de l’avenue Lac-Saint-Charles doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants à chargement avant prévus à cette fin et situés à l’intersection de la rue Charles-Talbot et de l’avenue Lac-Saint-Charles ou de la rue des Estivants et de l’avenue Lac-Saint-Charles.