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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 90
90.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.
90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.