Versions de la disposition:
R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 11
11.Le directeur du Service des approvisionnements, ou une personne qu’il désigne, est responsable de la mise à jour des annexes I et II.