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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 25_3
25.3.Malgré les articles 25.1 et 25.2, le maire et le greffier peuvent en tout temps signer un contrat ou un document de la ville.