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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 44
44.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 39, 40, 42, 43.1 à 43.3 et 43.5, les titulaires des délégations sont autorisés à signer tout document requis.
44.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 39, 40, 42, 43.1 à 43.3, les titulaires des délégations sont autorisés à signer tout document requis.
44.Aux fins de l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 39, 40 et 42, les titulaires des délégations sont autorisés à signer tout document requis.