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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 102
Date entrée en vigueur
2007/01/30
(Afficher)
102.
Les dirigeants du conseil de quartier sont :
1°
le président;
2°
le vice-président si le conseil d’administration crée le poste;
3°
le secrétaire;
4°
le trésorier.
2004, R.V.Q. 254, a. 102
.
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