Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 114
114.Une vacance à un poste de dirigeant peut être pourvue en tout temps par le conseil d’administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
114.Une vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d’administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
114.Une vacance à un poste de dirigeant peut être comblée en tout temps par le conseil d’administration.
Le dirigeant élu en remplacement occupe la charge jusqu’à la fin du mandat du dirigeant qu’il remplace.