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R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 126
126.Les livres comptables sont conservés au siège du conseil de quartier ou par tout moyen technologique approprié permettant de maintenir leur intégrité, leur accessibilité et leur intelligibilité. Ils peuvent être examinés, pendant les heures normales d’ouverture, par un membre du conseil de quartier.
126.Les livres comptables sont conservés au siège du conseil de quartier et peuvent être examinés, pendant les heures normales d’ouverture, par un membre du conseil de quartier.