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R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 14
14.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 4).
14.Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, compte tenu des catégories de poste, et permet d’atteindre le quorum, le président d’élection déclare les candidats élus par acclamation. Il doit faire publier sans délai un avis d’annulation de l’assemblée d’organisation et de l’élection dans un journal circulant sur le territoire du quartier.