Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 15
15.Le siège du conseil de quartier est situé à l’intérieur des limites de l’arrondissement.
15.Le siège du conseil de quartier est situé à l’intérieur du quartier.