Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 19_1
19.1.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 9.).
19.1.Malgré l’article 19, l’assemblée générale annuelle des membres du conseil de quartier devant se tenir en 2020 peut être fixée plus tard qu’à l’intérieur de la période de 120 jours suivant la fin de l’exercice financier précédant à condition d’être fixée avant le 30 octobre 2020.