Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 29
29.S’il s’agit d’une assemblée au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection d’un membre du conseil d’administration, l’avis doit indiquer les modalités relatives à la mise en candidature et à l’élection des membres du conseil d’administration ainsi que l’endroit où se procurer et déposer un bulletin de candidature.