Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 30
30.Le conseil de quartier transmet, au moins 15 jours avant une assemblée des membres, une copie de l’avis de convocation à chacun des membres du conseil d’administration.
30.Le conseil de quartier transmet, au moins 15 jours avant une assemblée des membres, une copie de l’avis de convocation à chacun des membres du conseil d’administration et à toute personne ou organisme ayant avisé le conseil de quartier qu’il désire recevoir un tel avis.