Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 32
32.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 14).
32.Le conseil de quartier peut également prendre tout autre moyen supplémentaire qu’il juge approprié pour informer les membres de la tenue et de l’ordre du jour de l’assemblée.