Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 65
65.Le président d’élection établit un bureau de vote dans l’édifice où a lieu l’assemblée, sauf lorsque l’élection se déroule à distance en vertu de l’article 26.1.
65.Le président d’élection établit un bureau de vote dans l’édifice où a lieu l’assemblée.