Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre F-1 - RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
Article 79
79.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 48).
79.Sous réserve de l’article 78, le conseil d’administration peut combler jusqu’à deux postes vacants en nommant des membres dont le mandat expire au plus tard à la prochaine assemblée générale annuelle. Cette décision du conseil d’administration est prise à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents.