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R.R.V.Q. chapitre P-8 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Article 9
9.Une ruelle située sur le territoire illustré, par une trame grise, à l'annexe I est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.
9.Une ruelle située sur le territoire de l’arrondissement La Cité est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.
9.Une ruelle située sur le territoire de l’arrondissement La Cité est admissible à une subvention en vertu du présent chapitre.
Malgré le premier alinéa, une ruelle qui est située à l’extérieur du territoire du quartier Montcalm illustré à l’annexe I et qui est sous l’administration provisoire du ministre du Revenu n’est pas admissible au versement d’une subvention en vertu du présent chapitre.