Versions de la disposition:
R.V.Q. 1059 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 73
73.Le Règlement Numéro 1415 concernant la garde et la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Loretteville et abroge le Règlement Numéro 1216 et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville sont abrogés.