Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 141
141.La commission a compétence sur le secteur patrimonial du Vieux-Giffard illustré au plan de l’annexe XVIII.
141.La commission a compétence sur le secteur patrimonial du Vieux-Giffard illustré au plan de l’annexe XVIII.