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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 149
149.Le guide dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 142 à 148 est le guide intitulé : Conserver et mettre en valeur les concentrations anciennes d’intérêt patrimonial, joint à l’annexe XV.
149.Le guide dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 142 à 148 est le guide intitulé : Conserver et mettre en valeur les concentrations anciennes d’intérêt patrimonial, joint à l’annexe XV.