Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 17_1
17.1.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
17.1.Un membre régulier qui prévoit ne pas être présent à une séance doit en aviser le secrétaire de la commission le plus tôt possible. Dans la mesure où un membre substitut a été nommé, le secrétaire de la commission doit l’inviter à prendre part à la séance dès qu’il a connaissance de l’absence d’un membre régulier. Un membre substitut ne peut invoquer l’absence d’avis de convocation.