Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 17_2
17.2.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
17.2.En l’absence du président, une séance est présidée par le substitut du maire si le conseil de la ville le mentionne dans la résolution de nomination de ce dernier. À défaut d’une telle mention, une séance est présidée par un vice-président.
Si aucune des personnes mentionnées au premier alinéa n’est présente, les membres formant quorum élisent un président d’assemblée.