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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 55
55.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Beauport et ses environs, illustré au plan de l’annexe III. Elle a aussi compétence sur le site de l’église Saint-Grégoire de Montmorency, illustré au plan de l’annexe IV.
55.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Beauport, illustré au plan de l’annexe III. Elle a aussi compétence sur le site de l’église Saint-Grégoire de Montmorency, illustré au plan de l’annexe IV.
55.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Beauport illustré au plan de l’annexe III et sur le site de l’église Saint-Grégoire de Montmorency illustré au plan de l’annexe IV.
55.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Beauport illustré au plan de l’annexe III et sur le site de l’église Saint-Grégoire de Montmorency illustré au plan de l’annexe IV.