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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 73
73.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VI, et sur les sites patrimoniaux suivants, illustrés à l’annexe VII.2 :
1°Maison Jobin-Bédard;
2°Maison Auclair-L’Heureux.
2009, R.V.Q. 1324, a. 73;
2013, R.V.Q. 2007, a. 2;
2021, R.V.Q. 2982, a. 14;
2022, R.V.Q. 3066, a. 3;
2023, R.V.Q. 3172, a. 9.
73.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VI, et sur le site patrimonial de la maison Jobin-Bédard, illustré à l’annexe VII.2.
73.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VI.
73.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VI et sur le site d’une propriété conventuelle illustré à l’annexe VII.1.
73.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VI.
73.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VI.