Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 9
9.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
9.Le conseil de la ville remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste de membre de la commission.
9.Le conseil de la ville remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste de membre de la commission.