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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 93
93.La commission a compétence sur les secteurs patrimoniaux Bergerville et Nolansville, illustrés à l’annexe XI, et sur les sites de bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial identifiés à l’annexe XI.1.
93.La commission a compétence sur le territoire des secteurs patrimoniaux Bergerville et Nolansville, illustrés au plan de l’annexe XI.
93.La commission a compétence sur le territoire des secteurs patrimoniaux Bergerville et Nolansville, illustrés au plan de l’annexe XI.