Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 1925 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
Article 3
Date entrée en vigueur
2012/09/17 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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