Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 23
23.L’enlèvement des matières recyclables d’un bâtiment est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.
23.L’enlèvement des matières recyclables d’un bâtiment est effectué par la ville, son mandataire ou tout autre fournisseur de services privé.