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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2587 - RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Article 3
Date entrée en vigueur
2020/06/02
(Afficher)
3.
(
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2792, a. 1.
).
2017, R.V.Q. 2587, a. 3
;
2020, R.V.Q. 2792, a. 1
.
2017/12/07
(Afficher)
3.
(
Omis
.)
2017, R.V.Q. 2587, a. 3
.
2017/12/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2017, R.V.Q. 2587, a. 3
.
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