Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 2868 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX
Article 24
Date entrée en vigueur
2020/07/06 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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