Versions de la disposition:
R.V.Q. 2876 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 12
12.Le coût admissible des travaux correspond au coût réel des travaux admissibles réalisés.
12.Le coût admissible des travaux correspond au coût réel des travaux admissibles réalisés.