Versions de la disposition:
R.V.Q. 2876 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 3
3.Le présent chapitre identifie les ruelles admissibles au programme, prescrit qui peut agir à titre de requérant et indique la nature des travaux admissibles.
3.Le présent chapitre identifie les ruelles admissibles au programme, prescrit qui peut agir à titre de requérant et indique la nature des travaux admissibles.