Versions de la disposition:
R.V.Q. 2876 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 44
44.Le présent règlement remplace le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou, R.V.Q. 107, qui est en conséquence abrogé.