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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2876 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 45
Date entrée en vigueur
2020/07/07
(Afficher)
45.
(
Omis
.)
2020, R.V.Q. 2876, a. 45
.
2020/07/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
45.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2020, R.V.Q. 2876, a. 45
.
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