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R.V.Q. 3042 - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LE PERSONNEL DE CABINET
Article 7
7.Un membre du personnel de cabinet ne peut avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.
7.Un membre du personnel de cabinet ne peut avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.